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Cette notice légale régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

Loi applicable et juridiction

D’une manière générale, les relations entre MONT-CORB et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à la compétence qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Santa Coloma de Farners (Girona - Espagne) pour résoudre tout différend pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation par l´utilisateur

Le présent Avis Légal réglemente l’accès et l’utilisation du site Web que MONT-CORB met à disposition des internautes. Un utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec MONT-CORB.

L’accès et la navigation sur le site web par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, en cas de désaccord avec les conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Accès au site web

L’accès au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent être soumis à un contrat préalable du service.

S’il est nécessaire pour l’utilisateur de fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité https://www.mont-corb.com/politique-de-confidentialite.

Contenu et usage

La visite du site web par l’utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, de bonne foi, du présent avis juridique et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MONT-CORB ou à tout autre personnes physiques ou morales.

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins qui sont ou pourraient être illégales est totalement interdite, ainsi que l’exécution de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des modifications de toute nature non consentis par MONT-CORB, à site Web ou son contenu.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages du site Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de MONT-CORB et, par conséquent, sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu du site Web est interdite, même si les sources sont citées, sauf si vous avez l’autorisation préalable, expresse et écrite de MONT-CORB. Tous les noms commerciaux, marques ou signes différents de toute nature contenus dans le site Web de la société sont la propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

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Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par MONT-CORB sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. MONT-CORB se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.

Responsabilité et garanties

MONT-CORB déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, MONT-CORB ne peut être tenu responsable des situations suivantes qui sont énumérées à titre d’exemple, mais sans s’y limiter:

– La continuité et la disponibilité du Contenu.

– L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir.

– L’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs.

– Les dommages causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité d’MONT-CORB.

– L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du contenu inclus dans le site Web. Par conséquent, MONT-CORB ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le site Web, le cas échéant, soit conforme à la présente notice légale, ni que l’utilisation du site Web est effectuée d’une manière diligent.

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– L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

MONT-CORB peut suspendre temporairement l’accès au site Web sans préavis pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, MONT-CORB informera l’utilisateur, suffisamment à l’avance, de la date prévue pour la suspension du contenu.

En outre, conformément aux art. 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), MONT-CORB s’engage à éliminer ou, le cas échéant, bloquer les contenu qui pourrait affecter ou être contraire à la législation en vigueur, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public.

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Modification des conditions

MONT-CORB se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans préavis, les présentes mentions légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement cet avis juridique.

Langue

Au niveau informatif et contractuel, la langue de communication choisie, le espagnol, catalan, angles et français.

Cette traduction en français n'est délivrée que pour des raisons commerciale et de commodité dans le respect du droit à l'information selon l'article 13 du règlement UE 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l'article 11 de la loi organique 3/2018, du 5 Décembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les versions française et espagnole de cette mention légale, prévaudra la version espagnole.